Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site By Mirevelle.
Nom commercial : By Mirevelle
Responsable : Dayany Reis
Adresse : 86 Rue Saint-Julien, 49100 Angers, France
E-mail : contact@bymirevelle.com
Entreprise en cours d'immatriculation.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par By Mirevelle.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
By Mirevelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Lorsque applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits sélectionnés et des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
By Mirevelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées ni accessibles par By Mirevelle.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes des transporteurs.
By Mirevelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
ARTICLE 10 — GARANTIES
Les clients bénéficient des garanties légales prévues par la législation française applicable.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
By Mirevelle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de By Mirevelle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
By Mirevelle ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure tel que défini par la législation française.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
ARTICLE 15 — CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :